Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Elephant est une plateforme numérique développée par Traguer AI, startup camerounaise spécialisée dans l'intelligence artificielle, dédiée à la préservation et à la transmission de la mémoire familiale et culturelle. Le service permet aux utilisateurs de :

• Construire et gérer leur arbre généalogique
• Enregistrer et transcrire les témoignages de leurs anciens
• Préserver le patrimoine culturel (proverbes, traditions, savoir-faire)
• Collaborer avec les membres de leur famille dispersés dans le monde

La plateforme est accessible via le site web elephant.traguer.com et ses applications mobiles associées.

2. Définitions

Utilisateur :

Toute personne physique inscrite et utilisant le service Elephant.

Contenu :

Ensemble des informations, données, textes, photos, enregistrements audio, vidéos et documents déposés par l'Utilisateur sur la plateforme.

Arbre familial :

Représentation graphique et structurée des liens de parenté entre les membres d'une famille.

Éditeur :

Traguer AI, startup camerounaise éditrice de la plateforme Elephant.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Elephant implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser le service.

4. Accès et inscription

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Elephant, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.

L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux.

4.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée être effectuée par l'Utilisateur titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

4.3 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au service peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

5. Propriété intellectuelle et droits sur le contenu

5.1 Propriété de la plateforme

La plateforme Elephant, son code source, son design, sa structure, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il dépose sur la plateforme (photos, enregistrements, textes, etc.). En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable aux fins de :

• Stocker, héberger et sauvegarder le Contenu
• Afficher le Contenu aux personnes autorisées par l'Utilisateur
• Traiter le Contenu (transcription automatique, extraction de données, etc.)
• Créer des copies de sauvegarde et de sécurité

5.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée, etc.). L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Obtenir le consentement des personnes avant de publier leurs photos ou enregistrements
• Respecter la mémoire et la dignité des personnes décédées
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur

6. Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux réglementations applicables (RGPD, lois nationales sur la protection des données).

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• Créer et gérer le compte de l'Utilisateur
• Fournir les services de la plateforme
• Améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur
• Communiquer avec l'Utilisateur (support, notifications importantes)

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse : contact@elephant.app

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Partage et collaboration familiale

Elephant permet à l'Utilisateur d'inviter des membres de sa famille à consulter ou contribuer à son arbre généalogique. L'Utilisateur contrôle les niveaux d'accès et de modification accordés à chaque membre invité.

L'Utilisateur demeure responsable des personnes qu'il invite et des accès qu'il leur accorde. Il s'engage à informer les personnes invitées des présentes CGU.

En cas de litige entre membres d'une même famille concernant les informations publiées, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au contenu contesté jusqu'à résolution du différend.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière responsable et conformément aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou violents
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé non autorisé
• Perturber le fonctionnement normal du service
• Revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice que pourrait engager l'Éditeur.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, le service est fourni "en l'état" et l'Éditeur ne peut garantir :

• L'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
• L'exactitude ou la fiabilité des contenus publiés par les Utilisateurs
• La compatibilité avec tous les équipements et systèmes d'exploitation

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Perte de données résultant d'une action de l'Utilisateur
• Dommages indirects ou immatériels
• Utilisation non conforme du service par l'Utilisateur
• Accès non autorisé résultant d'un manquement de l'Utilisateur à la sécurité de ses identifiants

9.2 Sauvegardes

Bien que l'Éditeur effectue des sauvegardes régulières, il est fortement recommandé à l'Utilisateur d'exporter et de conserver ses propres copies de sauvegarde de ses données importantes.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription de l'Utilisateur.

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées après un délai de grâce de 30 jours.

10.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif ou frauduleux
• Inactivité prolongée du compte (plus de 2 ans sans connexion)
• Demande des autorités compétentes

En cas de résiliation pour violation des CGU, l'Utilisateur perd immédiatement l'accès à son compte sans possibilité de récupération de ses données.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son compte conformément à l'article 10.2.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du service Elephant.

12.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :